L'achat, la détention et la revente de métaux précieux, comme l'or et l'argent, soulèvent de nombreuses questions relatives à la fiscalité. Que vous soyez un investisseur professionnel ou un particulier souhaitant diversifier votre patrimoine, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales en vigueur pour optimiser vos opérations. Notre bureau de change et de rachat d'or, Bretagne Change, fort de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine, est votre allié de confiance pour vous guider dans ces démarches. Situé à Rennes, dans les environs de Vitré, de Dinan et de Fougères, notre établissement vous accueille et vous conseille pour toutes vos transactions en métaux précieux, en vous garantissant transparence, sécurité et expertise.
Lorsque vous envisagez d'acquérir des pièces ou des lingots d'or et d'argent, il est important de distinguer les différents types de produits.
Sont considérés comme or d’investissement :
Les pièces et lingots d'or d’investissement sont exemptés de taxe à l'achat.
Les lingots d’argent sont soumis à la TVA.
Au moment de revendre vos métaux précieux, deux régimes de taxation distincts et non cumulatifs s'offrent à vous :
Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 11,5 % du produit de la vente, qu'il y ait plus-value ou moins-value. Cette taxe est composée de :
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)
La TPV est de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018 sur la plus-value avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention, à condition d'avoir une facture nominative.
(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)
Attention : Afin de bénéficier du 2e régime de taxation, il est nécessaire de présenter un justificatif de propriété à votre nom (facture nominative, acte notarié de succession, acte de donation…), définissant parfaitement les pièces et/ou lingots concernés (n° de série et de scellés), et justifiant de la valeur des biens ainsi que de leur date d'acquisition.
Chez Bretagne Change, nous nous chargeons de remplir le formulaire nécessaire (CERFA 2091-SD) et vous en remettons un exemplaire pour vos archives.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous. Vous pouvez également utiliser notre calculateur de taxe.
Mémo :
L’achat de pièces d’or d’investissement et de lingots, et leur détention ne sont soumis à aucune taxe.
Pour la revente d’or, deux régimes fiscaux sont possibles :
L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention.
À l’achat, l'argent en lingot est soumis à la TVA. À la revente, il est soumis aux mêmes régimes fiscaux que l’or.
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